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Conditions Générales de vente Ours-en-peluche.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les modalités applicables aux transactions conclues entre, d’une part, les individus effectuant un achat via le site Internet de ours-en-peluche.fr, désignés ci-après sous le terme “le Client”, et, d’autre part, la société MAV Diffusion, ci-après désignée sous le nom de « Ours-en-peluche.fr ». Ces conditions s’appliquent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes. 

Prix des articles
 

Tous les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison (consultez la section « Expédition et Livraison » pour plus de détails).

Les prix des articles présentés sur notre site, ours-en-peluche.fr, sont valables pendant 24 heures à partir de leur publication. Les articles seront facturés en fonction des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande et resteront la propriété de ours-en-peluche.fr jusqu’au paiement intégral du prix. Ce dernier doit être réglé en totalité et en une seule fois. 

Commande
 

Le client peut effectuer une commande sur le site Internet de notre boutique, accessible à l’adresse https://ours-en-peluche.fr. Le processus de commande est le suivant :

  • Sélection des articles et ajout au panier
  • Vérification du contenu du panier
  • Connexion sur le site https://ours-en-peluche.fr si le client n’est pas déjà connecté
  • Choix du mode de livraison
  • Sélection du mode de paiement et acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)
  • Confirmation de la commande.

Le client recevra une confirmation de commande par e-mail. À chaque étape du processus, le client pourra consulter le détail de sa commande, son prix total et effectuer d’éventuelles corrections avant de la valider pour exprimer son accord.

Ours-en-peluche.fr conserve la propriété des articles jusqu’au règlement intégral de la commande, c’est-à-dire à la réception du paiement par Ours-en-peluche.fr. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours ou présentant un quelconque risque à notre appréciation.

Passer une commande implique l’acceptation des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente. Nous nous engageons à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles commandés, nous informerons le client dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des paiements. Dans ce cas, la commande sera automatiquement annulée.


Expédition et Livraison
 

Sauf durant les périodes de soldes, toute commande réalisée sur le site de Ours-en-peluche.fr avant 13 heures du lundi au vendredi (à l’exclusion des jours fériés) sera traitée et expédiée le jour même, dès lors que le paiement est validé (voir section Validation du paiement). Ours-en-peluche.fr s’engage à traiter et expédier le jour même toute commande effectuée et payée sur le site avant 13 heures du lundi au vendredi (à l’exception des jours fériés), sous réserve de validation du paiement (consultez la section Validation du paiement), pour chacun de nos clients.

Ours-en-peluche.fr s’engage à respecter les délais de livraison suivants pour les articles commandés et payés par le client :

  • Pour les envois via Colissimo : la livraison est prévue dans un délai de 48 à 72 heures à compter de la date d’expédition, du lundi au samedi.

Si les articles commandés ne sont pas livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce retard n’est pas imputable à un cas de force majeure, le client peut résilier la vente en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Ours-en-peluche.fr, 11 rue des Dolières, 49220, Andigné (FRANCE). Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé des sommes versées.

Le client dispose d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour demander la résiliation de la vente et le remboursement des articles s’il n’a pas été livré. Aucune contestation de livraison ne sera acceptée après ce délai.

Il est de la responsabilité du client de vérifier l’état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux, etc.) doit être signalée dans les 3 jours suivant la réception de la livraison. Tout colis ouvert, incomplet ou tout article endommagé ne doit pas être accepté par le client, qui doit informer immédiatement Ours-en-peluche.fr du problème rencontré.

Tous les articles proposés par Ours-en-peluche.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil (voir section Garantie).

Livraison disponible en France métropolitaine, Principauté de Monaco et Principauté d’Andorre.

Paiement
 

Pour les livraisons en France métropolitaine ainsi que dans les Principautés de Monaco et d’Andorre, les options de paiement sont les suivantes :

  • Paiement par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France.
  • Paiement via PayPal.

Après avoir passé commande, les articles sélectionnés sont réservés pendant 5 jours à compter de la date de commande.


Validation du paiement

Le règlement est confirmé dès que les informations complémentaires requises sont reçues, notamment dans le cas de paiements par carte bancaire nécessitant des vérifications supplémentaires (voir section Lutte contre la fraude à la carte bancaire). 

Enregistrement des coordonnées bancaires
 

Nous proposons à nos clients la possibilité d’enregistrer leurs coordonnées bancaires pour faciliter et accélérer leurs futurs achats sur notre site.

Pour ce faire, le client doit :

  • Effectuer son dernier achat en euros et par carte bancaire sur notre site.
  • Cocher la case “Enregistrer mes informations pour mes prochains paiements” lors du paiement par carte bancaire.
  • Remplir ses coordonnées (les données bancaires saisies sur la page de paiement sont cryptées et sécurisées).
  • Valider le paiement.

Une fois le paiement confirmé, les informations relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont sauvegardées. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas conservées par Ours-en-peluche.fr mais par notre prestataire de paiement sur des serveurs sécurisés.

Le client peut choisir d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour régler ses futurs achats en un seul clic par carte bancaire et en euros uniquement sur notre site, sans avoir à saisir à nouveau ses informations bancaires. Cependant, le cryptogramme peut être demandé au client à tout moment pour des raisons de sécurité.

À tout moment, le client peut supprimer les données relatives à la carte bancaire enregistrée et/ou en ajouter une autre en cliquant sur le lien dédié dans la rubrique “Mes moyens de paiement” de son compte. Le client est alors redirigé vers une page sécurisée où il peut visualiser les cartes bancaires enregistrées sur les serveurs de notre prestataire de paiement.

Ours-en-peluche.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le client et de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, afin de prévenir toute fraude (voir section Lutte contre la fraude à la carte bancaire).


 
 

Lutte contre la fraude à la carte bancaire
 

Les données liées à votre commande sont traitées de manière automatisée. Ce traitement a pour objectif d’analyser les transactions et de prévenir la fraude par carte bancaire.

Ours-en-peluche.fr et PayPal sont les destinataires de ces données. Le défaut de transmission de ces informations empêchera le traitement et l’analyse de votre transaction.

En cas d’impayé dû à une utilisation frauduleuse de carte bancaire, les coordonnées associées à votre commande seront enregistrées dans un fichier d’incidents de paiement géré par Ours-en-peluche.fr. Les irrégularités ou anomalies pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous avez le droit d’accéder, de rectifier et de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier en justifiant votre identité à l’adresse d’Ours-en-peluche.fr.

Nous nous réservons le droit de vérifier les données personnelles fournies par le client afin de garantir que le titulaire du compte bancaire est bien celui qui a passé la commande, afin de prévenir toute fraude. Cette vérification peut nécessiter la soumission de pièces justificatives telles que des documents d’identité, de domicile ou des documents bancaires (RIB ou chèque annulé). En cas de non-réponse dans un délai de 2 jours à compter de la demande formulée par Ours-en-peluche.fr, la commande concernée sera automatiquement annulée, sans possibilité de réclamation ultérieure.

Nous nous réservons également le droit d’annuler toute commande présentant un ou plusieurs risques potentiels d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.


 

Echange, retour et remboursement
 

Délai pour retourner un article
 

Le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 60 jours à compter de la réception de la marchandise, sans obligation de fournir de justification ni de payer de pénalités. Les démarches pour exercer ce droit de rétractation sont détaillées dans la section “Conditions d’échange et de retour” ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client.

Après réception et vérification du retour des articles, le client sera remboursé intégralement des sommes versées (à l’exception des frais de port), sans délai excessif et au plus tard dans les 60 jours suivant l’exercice de son droit de rétractation. Ours-en-peluche.fr procédera au remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.


Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante:
MAV Diffusion
11 rue des Dolières, 49220 Andigné, (FRANCE)

Afin de respecter le délai de rétractation, le client doit nous informer de son intention d’exercer son droit avant l’expiration de ce délai.

Ours-en-peluche.fr propose une extension du droit de rétractation du client à 100 jours, sous réserve du respect des conditions suivantes :

Conditions d’échange et de retour pour remboursement :

  • Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine intact.
  • Toute demande d’échange ou de retour doit être effectuée via la rubrique “Mon compte” du site https://ours-en-peluche.fr.
  • Le client peut effectuer une seule demande de retour ou d’échange en ligne par commande sur le site https://ours-en-peluche.fr.
  • Si la commande comporte plusieurs articles et que le client souhaite retourner plus d’un article, il doit sélectionner tous les articles concernés lors de sa demande de retour.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.


Expédition de la commande échange
 

Si le client a choisi de nous retourner son colis via Colissimo, sa commande d’échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la réintégration des articles retournés en stock.

Si le montant de la commande d’échange excède celui de la commande initiale du client, il peut régler la différence en ligne par carte bancaire ou par chèque à l’adresse suivante : MAV Diffusion, 11 rue des Dolières, 49220, Andigné (FRANCE). L’expédition de la commande d’échange est soumise à la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande d’échange du client est inférieur à celui de la commande initiale, Ours-en-peluche.fr lui remboursera la différence dans les 5 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt, si le client a renvoyé son colis via Colissimo. Il est important que le client conserve la preuve de dépôt du colis délivrée par La Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour pour soumettre toute réclamation concernant son retour. Aucune demande ne sera acceptée après ce délai.

Pour soumettre une réclamation, le client peut envoyer un e-mail via le formulaire de contact disponible sur la page Service Client de Ours-en-peluche.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : MAV Diffusion, 11 rue des Dolières, 49220, Andigné (FRANCE).


Etat des articles
 

Tous les articles retournés, y compris les articles, l’emballage d’origine, les accessoires et la notice, doivent être renvoyés dans un état impeccable.

À réception du colis, Ours-en-peluche.fr évaluera l’état parfait des articles retournés. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés montrent des signes d’utilisation évidents ou des dommages causés par le client, rendant les articles inutilisables à la revente. Si le retour est refusé par Ours-en-peluche.fr, les articles seront renvoyés au client aux frais de Ours-en-peluche.fr, sans que le client puisse réclamer une quelconque compensation ou un droit à remboursement, sauf dans le cas où il exerce ultérieurement ses droits de garantie sur les marchandises achetées.

En cas d’échange, si les articles retournés montrent des signes d’utilisation évidents ou des dommages causés par le client, rendant les articles inutilisables à la revente, Ours-en-peluche.fr se réserve le droit de prendre toutes les mesures de recouvrement nécessaires auprès du client.


 

Remboursement des retours
 

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Ours-en-peluche.fr effectuera le remboursement des articles retournés dans un délai de 7 jours à compter de la réception et de la vérification de la marchandise dans notre stock. 

Sécurisation des transactions

Ours-en-peluche.fr prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises via le web et sur notre site Internet https://ours-en-peluche.fr. À cet effet, notre site utilise un module de paiement sécurisé de type SSL (Secure Socket Layer).

 

Service Client
 

Pour toute question ou information, vous pouvez contacter notre service clientèle par e-mail à l’adresse contact@ours-en-peluche.fr ou par courrier à l’adresse suivante : MAV Diffusion, 11 rue des Dolières, 49220, Andigné (FRANCE). 

Responsabilité
 

Ours-en-peluche.fr s’engage pleinement à assurer la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de Ours-en-peluche.fr ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat en raison de force majeure, de faute imputable au client ou de tout incident imprévisible et insurmontable lié à l’utilisation d’Internet, tel qu’une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site ours-en-peluche.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Ours-en-peluche.fr ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites web s’ils enfreignent les lois et réglementations en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent donc pas la responsabilité de Ours-en-peluche.fr.


 

Garantie
 

Tous les produits proposés par Ours-en-peluche.fr sont couverts par la garantie légale prévue par les articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation ainsi que par la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la réception du produit pour formuler toute réserve ou réclamation concernant une non-conformité apparente ou un vice apparent des articles livrés. Cette démarche peut être effectuée par e-mail via notre formulaire de contact ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : MAV Diffusion, 11 rue des Dolières, 49220, Andigné (FRANCE).

Passé ce délai et en l’absence de cette formalité, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être acceptée par Ours-en-peluche.fr.

Si un vice apparent ou un défaut de conformité est avéré, Ours-en-peluche.fr s’engage à remplacer l’article défectueux ou à rembourser le client dans les meilleurs délais et à nos frais. Ce remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

Il est à noter que Ours-en-peluche.fr ne peut être tenu responsable de toute mauvaise utilisation ou utilisation intensive des articles par le client.


 

Propriété intellectuelle
 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images présents sur Ours-en-peluche.fr sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, pour le monde entier. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privées est autorisée, sauf dispositions spécifiques, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du contenu de Ours-en-peluche.fr est strictement interdite sans accord préalable. 

Droit applicable
 

Les conditions générales d’utilisation et de vente décrites ici sont régies par la législation française. En cas de désaccord persistant concernant leur application, leur interprétation ou leur mise en œuvre, et en l’absence de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

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